Mentions Légales & Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06 février 2026
I. MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le site www.rieelet.com est édité par l'entreprise Les Papiers de Rieelet.
Statut : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
Responsable : Wattelet Marie
Siège social : 8 rue jacques Brel 59286 Roost Warendin
SIRET : 83986829600014
Contact : [email protected]
2. Hébergement
Le site est hébergé par la plateforme CmonSite (SARL Lordid) :
Adresse : 19 bd de la République, 13410 Lambesc, France.
Site web : www.cmonsite.fr
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées par Les Papiers de Rieelet sur le site internet www.rieelet.com. Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière du client aux présentes CGV.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales originales. En raison de leur caractère fait-main, chaque pièce est unique. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu (notamment pour les textures du papier de coton et les nuances de couleurs).
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable. Les Papiers de Rieelet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 4 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les frais d'expédition sont calculés automatiquement lors du passage en caisse. Les Papiers de Rieelet décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû au transporteur ou de perte du colis.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à votre charge. EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION : Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (commandes sur-mesure, grimoires personnalisés, bouquets sur commande).
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, créations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Les Papiers de Rieelet. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site sans accord préalable.
Article 7 : Données personnelles
Les Papiers de Rieelet s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Celles-ci ne sont utilisées que pour la gestion des commandes et ne sont jamais cédées à des tiers.
